Conditions Générales de Vente
1. MENTIONS LÉGALES
Le site internet www.momenmomen.co est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par : La Société Carbon 12, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 61 Rue François Genin Lyon et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 878 464 320, Numéro de TVA intracommunautaire TVA FR69878 464 320
Vous pouvez nous contacter par :
Email du service client : bonjour@momenmomen.co
2. PRODUITS
Produit : tout article ou service proposé à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique réalisant une Commande sur le Site.
Commande : tout achat ou pré-commande d'un Produit réalisé par un Client sur le Site.
Le Site permet à Carbon 12 de proposer à la vente des produits (les «Produits») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le «Client»).
Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. La production étant limitée, si le client achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
Carbon 12 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «les CGV») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.momenmomen.co (le «site») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits »). La Société Carbon 12 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.momenmomen.co au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.momenmomen.co suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.
Conformément à l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, Carbon 12 présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres en pré-commande présentées par la société Carbon 12 ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la pré-commande.
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les indications de disponibilité des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Carbon 12. A ce titre, Carbon 12 ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Dans le cas de l'indisponibilité d’un Produit, après passation de sa Commande, le Client en sera informé par e-mail et sa commande sera automatiquement annulée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Carbon 12 s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Carbon 12 ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Carbon 12 ne pourra être engagée sur la base des photos
3. PRIX
Les prix indiqués sur le site www.momenmomen.co sont en euros, TVA comprise (TTC) et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client. La société Carbon 12 se réserve le droit de les modifier, sans préavis, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :
- Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.
- Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de Carbon 12. Ces frais incombent au client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. Il est recommandé au client d’effectuer les vérifications et démarches nécessaires avant de finaliser sa commande.
Les produits demeurent la propriété de Carbon 12 jusqu’au paiement complet du prix.
4. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE
Toute commande ou précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « acheter maintenant » ou « procéder au paiement ».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Carbon 12. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Carbon 12 du contenu de sa commande. Les tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, Carbon 12 contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Dans ce cas, Carbon 12 devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
5. LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Carbon 12 ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
Carbon 12 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Carbon 12, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à bonjour@momenmomen.co.
Les frais de livraison hors point relais sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par Carbon 12 (sauf en cas de promotion exceptionnelle) en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf sans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.
6. GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Carbon 12 au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, Carbon 12 sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’acheteur doit informer Carbon 12 de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.
Carbon adressera alors par email un accusé de réception de la rétractation.
L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante: CARBON 12, 970 Rue nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE - au maximum 14 jours après avoir informé son souhait de se rétracter.
8. ÉCHANGE
L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Carbon 12 est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de retour sont gratuits. Le client prendra en revanche à sa charge les frais de relivraison.
9. REMBOURSEMENT
Si le client opte pour un remboursement, Carbon 12 remboursera le client du prix du ou des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Carbon 12 est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ou précommande sont à notre charge.
10. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Carbon 12 à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Carbon 12 s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de Carbon 12 d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°1330043.
Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site www.momenmomen.co
Lors de la création d’un compte client sur le site www.momenmomen.co, Carbon 12. Offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter Momen », des informations sur des événements, des nouveautés, Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette « Newsletter » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.
11. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de Carbon 12 ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Carbon 12 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Carbon 12 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
12. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client.
13. SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
- Par e-mail à : bonjour@momenmomen.co
- Par courrier : CARBON 12, 61 Rue François Genin 69005 Lyon
14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Carbon 12.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.